Microfinance Consensus Guidelines - CGAP

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DIRECTIVES CONCERTÉES POUR LA MICROFINANCE Définitions de certains termes, ratios et retraitements financiers dans le domaine de la microfinance Déc...

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DIRECTIVES CONCERTÉES POUR LA MICROFINANCE

Définitions de certains termes, ratios et retraitements financiers dans le domaine de la microfinance

Décembre 2003

[Ali, please put the logos from the back cover of the French Disclosure Guidelines here.]

Document publié par le CGAP et The World Bank Group, décembre 2003 1818 H Street, N.W., Washington, D.C. 20433, États-Unis Les résultats, interprétations et conclusions présentés au sein du présent rapport sont exclusivement ceux du groupe de concertation et du CGAP et ils ne sauraient en aucune manière être attribués à la Banque mondiale, à ses organisations affiliées, aux membres de leurs conseils d’administration ou aux pays qu’elles représentent. Le présent document est issu du travail collectif des personnes et des organisations dont les noms figurent au paragraphe ‘Remerciements’ et qui détiennent toutes un droit de publication. Définitions de certains termes, ratios et retraitements financiers dans le domaine de la microfinance Première édition : juillet 2002 Deuxième édition : novembre 2002 Troisième édition : août 2003 L’édition actuelle du présent document peut être téléchargée depuis les sites Web du CGAP et du SEEP Network: CGAP - www. cgap.org SEEP - www. seepnetwork.org

TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS INTRODUCTION............................................................................................................... 1 I.

TERMINOLOGIE FINANCIÈRE .............................................................................. 2 Le compte de résultat .................................................................................................. 2 Le bilan........................................................................................................................ 6 Autres définitions financières.................................................................................... 10

II.

RATIOS FINANCIERS ............................................................................................ 13 Particularités de certains calculs................................................................................ 13 Annualisation ........................................................................................................ 13 Calcul de moyennes .............................................................................................. 14 Les catégories de ratio............................................................................................... 14 Pérennité/Rentabilité ............................................................................................. 14 Gestion actif/passif ................................................................................................ 16 Qualité du portefeuille........................................................................................... 18 Efficience/Productivité.......................................................................................... 20

III. RETRAITEMENTS .................................................................................................. 23 Retraitements relatifs aux subventions...................................................................... 24 Retraitement lié à l’inflation...................................................................................... 25 Retraitements liés aux prêts douteux......................................................................... 27 Retraitements liés aux opérations de change............................................................. 28 TABLEAUX Tableau 1 Retraitements des états financiers et leurs conséquences…….………..…29 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

iii

REMERCIEMENTS

REMARQUE IMPORTANTE : Cet ensemble de définitions n’a pas pour but de fournir un modèle aux institutions de microfinance pour la publication de leurs données financières et ne doit pas être utilisé à cette fin. La grande majorité des indicateurs figurent dans ce document parce que leur définition est encore sujette à discussion et non parce qu’il s’agit d’indicateurs de référence à privilégier lors de la publication d’états financiers. Le Small Enterprise Education and Promotion (SEEP) Network prévoit de publier en 2003 un guide portant sur la publication de données financières par les IMF et sur leur analyse.

Ce projet a vu le jour grâce à Damian von Stauffenberg, de MicroRate. Les personnes suivantes y ont contribué : Frank Abate (MicroRate), Tillman Bruett (Alternative Credit Technologies et the SEEP Network), Isabelle Barrès (the MicroBanking Bulletin), Robert Christen et Richard Rosenberg du CGAP (Groupe consultatif d’assistance aux pauvres), Dana de Kanter (the SEEP Network), Tor Jansson (Banque interaméricaine de développement -BID), Barry Lennon (Agence des États-Unis pour le développement international - USAID), Alice Negre (Planet Finance), Sanjay Singha (M-CRIL), Karin Barlet (Gret) et Eric Berling (Société Générale) ainsi que the Financial Services Working Group de the SEEP Network, qui regroupe les Organisations bénévoles privées (OBP) suivantes : ACCION, ACDI/VOCA, CARE, Catholic Relief Services (CRS), FINCA International, Freedom from Hunger (FFH), Opportunity International (OI), Pro Mujer, le Conseil mondial des coopératives d'épargne et de crédit (WOCCU), Volunteers in Technical Assistance (VITA), Women’s World Banking (WWB) et World Vision.

iv

INTRODUCTION L’évolution du secteur de la microfinance a conduit à une prise de conscience de l’importance de la viabilité financière des institutions de microfinance (IMF). Une gamme complète d’indicateurs a été utilisée pour jauger les résultats des IMF et beaucoup de ces outils sont devenus des indicateurs standard. Une approche plus poussée permet de conclure que le calcul et l’utilisation de ces indicateurs standard varient beaucoup. Cela provoque nombre de confusions chez les praticiens et les analystes ainsi que des différences gênantes lorsque l’on souhaite comparer les IMF. Le secteur a pris conscience de ce point faible et admet qu’à ce stade de son évolution il est nécessaire d’assurer la mise au point de définitions standard de termes financiers et d’indicateurs communs. Les définitions présentées dans ce document permettront d’effectuer de véritables comparaisons entre IMF tout en favorisant une plus grande transparence des données financières publiées par ces institutions. La transparence gagne en importance au sein du secteur dans la mesure où les IMF les plus anciennes se tournent vers des sources de financement externes et des investisseurs à vocation commerciale pour financer leur croissance. Les auteurs de ce document espèrent qu’il aboutira à une compréhension uniforme de plusieurs termes et ratios financiers utilisés dans le cadre international de la microfinance. Les auteurs ont choisi de présenter principalement les termes et ratios non seulement d’usage courant, mais prêtant aussi souvent à confusion. Le présent document est destiné à un public possédant déjà une connaissance de base de la terminologie comptable et des états financiers des institutions de microfinance. L’objectif premier de ce document est de présenter des définitions standard pour des termes financiers sélectionnés et de suggérer une norme de calcul pour certains ratios financiers. Le document est divisé en trois sections : (i) une liste de définitions et de termes financiers, (ii) une description de ratios financiers et (iii) une brève analyse descriptive de certains retraitements financiers. Les auteurs sont conscients du fait qu’il est impossible que tous les prestataires de microcrédit utilisent les mêmes normes et le même plan comptable, leur choix en la matière étant fréquemment dicté par les pratiques locales et les besoins internes. En d’autres termes, ce document ne doit pas se substituer au plan comptable ni aux principes comptables d’une IMF. Il n’a pas non plus été conçu comme un guide d’analyse financière, dans la mesure où les analystes doivent normalement utiliser d’autres indicateurs financiers et des éléments d’information plus fournis que ce que contient ce document. Il existe une documentation de référence abondante à l’intention des IMF et des analystes et certaines de ces références figurent dans la bibliographie fournie à la fin du document. Les IMF pourront faire référence à ce document lorsqu’elles communiquent des rapports financiers à des tiers, afin d’indiquer si ces rapports sont conformes aux normes établies dans ce document. Une IMF ne désirant pas utiliser une définition ou une formule suggérée cicontre peut utiliser le document comme point de référence afin d’expliquer comment sa définition ou formule diffère de la norme suggérée. Au cours des prochains mois, the SEEP Network prévoit d’élaborer un guide plus complet de termes, ratios et retraitements financiers qui devraient aider les responsables d’IMF à classer les comptes, à calculer des ratios ou à effectuer des retraitements essentiels.

1

I.

TERMINOLOGIE FINANCIÈRE

Cette section définit certains comptes financiers clés utilisés par les IMF. Ces définitions sont présentées en deux sections principales : (i) les définitions des comptes figurant sur le compte de résultat et (ii) celles des comptes de bilan. Des définitions supplémentaires concernent des termes utilisés dans les formules de ratios financiers. La plupart sont présentées dans l’ordre selon lequel les comptes figureraient sur l’état financier (compte de résultat ou bilan) d’une IMF.

Le compte de résultat Le compte de résultat est également connu sous le nom de compte de profits et pertes. Il s’agit d’un état de flux qui résume toute l’activité financière durant une période de temps donnée, en général un mois, un trimestre ou une année. Il présente tous les produits (recettes) et charges (dépenses) pour la période considérée. La dernière ligne d’un compte de résultat présente le résultat net (bénéfice net ou excédent net) pour la période (l’exercice). Les termes produits et recettes sont fréquemment utilisés de façon interchangeable, tout comme les termes bénéfice et résultat. Dans un souci d’homogénéité, ce document désigne tous les produits bruts par le terme produit(s) (par exemple produits des intérêts et commissions). Tous les produits nets sont intitulés résultat, comme dans résultat net d’exploitation. Les IMF qui désirent utiliser d’autres termes, par exemple revenu tiré des intérêts et des commissions et bénéfice net d’exploitation sont libres de le faire, mais doivent être conscientes du fait que ces comptes sont définis sous des noms différents au sein de ce document. La présence d’un astérisque (*) indique des termes qui peuvent également être désignés par le terme de revenu1. Code I1

Terme et définition Produits* financiers du portefeuille de prêts. Produits sous forme d’intérêts, de frais et commissions (dont frais et pénalités de retard) perçus sur l’encours de prêts brut uniquement. Ce poste comprend non seulement les intérêts reçus en trésorerie mais aussi le montant des intérêts courus et non encore payés.

I2

Produits* financiers des investissements. Produits sous forme d’intérêts, dividendes ou d’autres revenus générés par les actifs financiers autres que le portefeuille de prêts : comptes de dépôt de l’IMF rémunérés, achats de certificats de dépôt ou de bons du Trésor. Comprend non seulement les intérêts reçus en trésorerie mais aussi le montant des intérêts courus et non encore payés.

I3

(Total des) produits* financiers. Comprend I1 et I2, soit le montant total des produits tirés du portefeuille de prêts et des investissements. * Le terme « revenus » peut aussi être employé.

1

Le terme « revenu » s’applique normalement davantage à une somme régulièrement perçue tandis que le terme « produits » s’applique à toutes les sources de profit, y compris non récurrentes d’une IMF.

2

I4

Charges et frais financiers sur dettes de financement. Montant de tous les intérêts, frais et commissions dus au titre des comptes de dépôt clients détenus par une IMF, ainsi que sur les emprunts commerciaux ou à taux bonifié qu’une IMF a souscrits pour assurer le financement de l’ensemble de ses actifs financiers. Exclut en général le montant des intérêts versés au titre du financement des immobilisations, tels les intérêts sur prêt hypothécaire immobilier ou intérêts sur crédit-bail. Comprend les intérêts courus aussi bien que les intérêts échus.

I5

Charges financières. Montant de tous les intérêts, frais et commissions dus au titre de l’endettement (B14), dont les comptes de dépôt clients détenus par une IMF (B11), les emprunts commerciaux et à taux bonifié (B12, B13), les emprunts hypothécaires immobiliers et autres dettes. Peut comprendre également les commissions de confirmation ou d’engagement payées sur des lignes de crédit. Comprend les intérêts courus aussi bien que les intérêts échus.

I6

Dotation aux provisions pour créances douteuses. Une charge non comptabilisée en trésorerie utilisée pour créer ou augmenter les provisions pour créances douteuses (B5) figurant au bilan. Le montant est égal à un pourcentage de la valeur de l’encours de prêts brut présentant un risque de défaut de paiement. On effectue une dotation (compte de charge figurant sur le compte de résultat) pour créer ou augmenter les provisions pour créances douteuses (compte de bilan).

Note : L’utilisation en anglais des termes provision, allowance et reserve peut être non uniforme et prêter à confusion. Provision et allowance sont utilisés quelquefois pour le compte d’actif négatif figurant au bilan qui est soustrait de l’encours de prêts brut pour calculer l’encours de prêts net ; cependant, ces mêmes termes sont quelquefois utilisés pour le compte de charge associé figurant sur le compte de résultat. Dans un objectif de clarté, il est conseillé de toujours inclure en anglais le mot expense dans le cas d’une dotation aux provisions pour créances douteuses figurant sur le compte de résultat. Le mot anglais reserve est quelquefois utilisé pour décrire un compte d’actif négatif figurant au bilan et qui est comptabilisé en déduction du portefeuille de prêts, mais les Normes comptables internationales (International Accounting Standard) réservent l’utilisation exclusive de ce terme aux comptes de capitaux (equity-account items), tels que les comptes de report à nouveau et de résultat à répartir (appropriations of retained earnings) ou les écarts de réévaluation (capital maintenance adjustments). I7

(Total des) Produits* d’exploitation. Comprend tous les produits financiers (I3) et autres produits d’exploitation. Les autres produits d’exploitation sont ceux générés par les autres prestations financières, tels que les frais ou commissions facturés sur les services financiers non liés au crédit et qui ne sont pas considérés comme des produits financiers. Ce poste peut comprendre des produits liés à la fonction de prêt, tels que les frais d’inscription, les frais sur cartes bancaires, les frais de virement ou autres services financiers tels que les services de gestion des paiements ou d’assurance. Les produits d’exploitation peuvent comprendre les

3

gains (pertes) réalisés sur les opérations de change. (La section III comporte des informations plus détaillées sur le traitement de cette nature de produit). Les produits d’exploitation ne peuvent inclure ni les dons ni les produits tirés d’une activité autre que l’activité principale d’une IMF, à savoir la distribution de prêts et la prestation de services financiers. Ils ne peuvent pas comprendre, par exemple, le produit de la vente de marchandises (voir I12). Toutefois, une IMF qui considère que ses activités de formation sont intégrées à ses prestations financières est en droit d’inclure dans ses produits d’exploitation les recettes générées par son activité de formation. I8

Charges de personnel. Comprennent la rémunération du personnel (salaires, primes et avantages sociaux), ainsi que les charges sociales dues par une IMF. Ce poste peut également être désigné par salaires et avantages sociaux ou charges salariales. Il peut comprendre également les coûts d’embauche et/ou de formation initiale. En revanche, les frais de formation continue ou spécialisée pour le personnel existant font partie des charges administratives.

I9

Charges administratives. Charges non financières liées directement à la prestation de services financiers ou à d’autres services, ou qui sont utiles à l’obtention des produits d’exploitation facturés par une IMF à sa clientèle. On peut citer par exemple les dépenses d’amortissement, de loyer, d’eau, gaz et électricité, les dépenses publicitaires, de transport, de communication et de conseil. Ce poste ne comprend pas les charges sociales, les impôts sur le revenu ou les bénéfices, mais peut inclure les taxes sur les transactions et les achats, telles que les taxes sur la valeur ajoutée.

I10

(Total des) Charges d’exploitation. Comprend les charges de personnel (I8) et les charges administratives (I9) mais exclut les charges financières (I5) et les dotations aux provisions pour créances douteuses (I6). Exclut les charges liées à des services non financiers (voir I13). Les auteurs ont conscience qu’il est courant de faire référence au total de toutes les charges afférentes à l’exploitation (c’est-à-dire charges financières et dotations aux provisions pour créances douteuses) dans la définition de ce terme, de la même façon que les produits d’exploitation comprennent tous les produits issus de l’exploitation. Toutefois, la définition que nous proposons ici correspond à l’usage le plus courant dans le secteur bancaire.

I11

Résultat net d’exploitation. Montant total des produits d’exploitation (I7) moins toutes les charges liées à l’activité de base (services financiers) de l’IMF, comprenant le montant total des charges d’exploitation (I10), les charges financières (I5) et la dotation aux provisions pour créances douteuses (I6). Ce poste n’inclut pas les dons, ni les produits ou charges tirés de services non financiers. Un grand nombre d’IMF préfèrent ne pas déduire du résultat net d’exploitation les impôts sur le revenu ou les bénéfices ; ces derniers sont en revanche inclus dans une catégorie distincte (I14). Il est vivement conseillé aux IMF de préciser si les impôts et taxes sont pris en compte dans ce résultat.

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I12

Produits* hors exploitation. Tous les produits qui ne sont pas directement associés à l’activité de base de microfinance de l’IMF : produits tirés des prestations de conseil aux entreprises, de formation, ou de la vente de marchandises. On peut traiter les dons et les produits de subventions comme des produits hors exploitation, mais il est conseillé de les inclure au sein d’un compte distinct. Il est vivement conseillé aux IMF présentant un montant élevé de charges ou de produits hors exploitation de publier un compte de résultat ventilé, structuré de façon à montrer le résultat net d’exploitation (I11), le résultat net hors exploitation (I12-I13) et le résultat net consolidé. Les IMF affichant un montant élevé de produits hors exploitation doivent au minimum rédiger une note explicative sur ce type de produits.

I13

Charges hors exploitation. Toutes les charges qui ne sont pas liées directement à l’activité de base de microfinance, telles que le coût des services d’appui aux entreprises ou de formation (sauf dans le cas d’une IMF faisant d’une telle formation une condition préalable à l’obtention de prêts). Ce compte peut également inclure des charges extraordinaires, qui sont des charges qu’une IMF n’est pas susceptible de supporter à nouveau. Dans le cas des IMF dotées de programmes non financiers importants, il est d’usage de publier des états financiers détaillés par secteurs (si possible), ou tout au moins de fournir une note explicative au sujet des charges hors exploitation d’un montant élevé.

I14

Impôts. Comprennent tous les impôts et taxes payés au titre du résultat net ou de toute autre évaluation du bénéfice selon la définition utilisée par les autorités fiscales locales. Ce compte peut également comprendre toutes les taxes sur le revenu. Il ne comprend pas les charges sociales, les taxes liées aux transactions financières ou à l’acquisition d’immobilisations ou les taxes sur la valeur ajoutée (qui doivent figurer en charges d’exploitation).

I15

Résultat net. Montant total des produits diminué du montant total des charges (d’exploitation et hors exploitation), y compris les subventions et impôts et taxes, le cas échéant. Certaines IMF préfèrent présenter le résultat net avant subventions et impôt. Dans ce cas, ces IMF doivent le préciser (par exemple, résultat net avant subventions reçues).

5

Le bilan Le bilan est un document de synthèse présentant le patrimoine de l’IMF à un moment donné. Il reflète ce que l’IMF possède et ce qui lui est dû (ses actifs), ce que l’IMF doit à des tiers (ses dettes) et la différence entre les deux (capitaux propres ou actif net). Le bilan présente la valeur nette d’une institution à un moment donné. Dans le cas des comptes de bilan, court terme désigne tout compte, ou partie d’un compte, échu ou arrivant à échéance dans un délai de 12 mois au plus. Long terme s’applique à tout compte, ou partie d’un compte, échu ou arrivant à échéance dans un délai supérieur à 12 mois. Code B1

Terme et définition Encours de prêts brut (Montant brut du portefeuille de prêts). Solde restant dû de tous les prêts en cours accordés par une IMF, qu’ils soient sains, douteux ou restructurés. Ce montant n’inclut pas les prêts qui ont fait l’objet d’un abandon de créance, ni les intérêts courus. Bien que la réglementation locale de certaines IMF leur impose d’inclure le montant des intérêts courus, ces institutions doivent fournir une note présentant séparément le montant du solde restant dû des prêts en cours et le montant de tous les intérêts courus. Certaines IMF préfèrent ventiler les différents éléments de l’encours de prêts brut (voir B2, B3, B4). L’encours de prêts brut est fréquemment désigné par le terme portefeuille de prêts ou encours de prêts, ces deux intitulés pouvant prêter à confusion car ils n’indiquent pas s’il s’agit d’un montant brut ou net. Attention à ne pas confondre l’encours de prêts brut avec la valeur des prêts décaissés (voir P1 ci-après).

B2

Portefeuille productif. Partie du portefeuille de prêts comprenant l’encours de tous les prêts dont aucun remboursement du principal n’est en situation d’impayé depuis plus d’un certain nombre de jours et qui n’ont pas fait l’objet d’un rééchelonnement ou d’une restructuration (voir B4). Il ne comprend pas les intérêts courus. Le délai standard est de = 30 jours mais la réglementation peut imposer aux IMF un délai différent. Il incombe aux IMF de préciser clairement leur définition du portefeuille productif.

B3

Portefeuille à risque. Solde restant dû de tous les prêts en cours dont au moins un remboursement du principal est en situation d’impayé depuis un certain nombre de jours. Ce compte inclut le montant total restant à payer (remboursements échus et impayés et remboursements non échus futurs), mais pas les intérêts courus. Il ne comprend pas non plus les prêts qui ont fait l’objet d’une restructuration ou d’un refinancement. Le portefeuille à risque est en général ventilé en plusieurs catégories selon la durée de temps écoulée depuis la première échéance non honorée (voir ratio PAR (portefeuille à risque [R11]) à la section II).

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B4

Portefeuille des prêts restructurés. Solde restant dû de tous les prêts en cours ayant fait l’objet d’une renégociation ou d’une modification visant à prolonger ou reculer les échéances fixées par le calendrier de remboursement initial ou à modifier de manière importante les conditions de prêt initiales. Ce compte comprend également les prêts refinancés, qui sont des prêts décaissés pour permettre le remboursement de prêts antérieurs par des clients qui ne seraient autrement pas en mesure d’effectuer les remboursements prévus à l’origine.

B5

Provisions pour créances douteuses. Partie de l’encours du portefeuille de prêts ayant fait l’objet d’une dotation aux provisions en prévision des pertes consécutives aux défauts de paiement. Ce compte enregistre la valeur cumulée de toutes les dotations aux provisions pour créances douteuses (I6) diminuée de la valeur cumulée des prêts ayant fait l’objet d’un abandon de créance (P5). Remarque : les provisions pour créances douteuses ne constituent généralement pas une réserve de liquidités mais plutôt un mécanisme comptable destiné à renseigner le lecteur sur le volume de pertes sur créances irrécouvrables anticipées. Les provisions sont établies à partir de dotations aux provisions spécifiques liées au portefeuille à risque (B3) ou, dans certains cas, à partir d’une dotation générale aux provisions afférente au total de l’encours de prêts brut (B1).

B6

Encours de prêts net. Montant brut du portefeuille de prêts (B1) diminué du montant des provisions pour créances douteuses (B5).

B7

Immobilisations nettes. Valeur ou coût de tous les biens physiques et immobilisations, mobilier et équipements en cours d’utilisation par une IMF (y compris les équipements ayant fait l’objet d’une donation), moins le montant cumulé des dotations aux amortissements. Les immobilisations peuvent également inclure les immobilisations incorporelles, telles que les écarts d’acquisition ou les investissements préliminaires en développement de produits ou de SIG, à caractère immatériel mais présentant un avantage économique futur pour l’IMF.

B8

Total des actifs. Comprend tous les comptes d’actif, diminués de tous les comptes de bilan présentant un solde négatif tels que les provisions pour créances douteuses et les amortissements. [Remarque : conformément à la pratique anglo-saxonne, le présent document présente les comptes de provisions et d’amortissements comme des comptes de bilan négatifs.]

B9

Actifs financiers. Actifs immatériels et dont la valeur est exprimée en monnaie. Comprend les espèces, les comptes bancaires, les investissements, l’encours de prêts net (B6) et les autres créances à recevoir. Exclut les immobilisations nettes.

7

B10

Actifs productifs. Comprend tous les actifs financiers générant des produits financiers. On peut citer par exemple les investissements financiers et l’encours de prêts brut (B1). Les espèces et les comptes bancaires courants ne sont pas considérés comme des actifs productifs sauf dans le cas d’un compte bancaire courant rémunéré, comme un compte de dépôt à vue.

B11

Dépôts. Montant total des fonds placés sur les comptes d’une IMF et remboursables aux clients sur demande. Comprend tous les comptes courants, comptes chèques ou comptes d’épargne remboursables sur demande. Inclut également les dépôts à terme, à échéance fixe.

B12

Emprunts commerciaux. Fonds qu’une IMF a reçus par le biais d’un contrat de prêt ou de tout autre accord contractuel fixant un taux d’intérêt en vigueur sur le marché. Les emprunts commerciaux comprennent les prêts, les lignes de crédit et les facilités de trésorerie présentant un solde, mais n’incluent pas les dépôts. Bien qu’il existe plusieurs définitions du taux de marché, on utilise couramment comme taux de référence le taux utilisé par les banques commerciales locales pour rémunérer les dépôts à terme de 90 jours ou plus. Il incombe aux IMF de préciser quel taux de référence elles utilisent pour déterminer si un emprunt est assorti d’un taux de marché, et s’il est donc un emprunt commercial.

B13

Emprunts à taux bonifié. Fonds qu’une IMF a reçus par le biais d’un contrat de prêt ou de tout autre accord contractuel fixant un taux d’intérêt inférieur à celui en vigueur sur le marché (voir B12 pour une définition du taux de marché). Il incombe aux IMF de préciser quel taux de référence elles utilisent pour déterminer si l’emprunt est assorti d’un taux inférieur au taux de marché, et s’il est donc un emprunt à taux bonifié.

B14

(Total des) Dettes de financement. Toutes les dettes contractées pour assurer le financement des actifs financiers d’une IMF. Les dettes de financement comprennent les dépôts (B11) et les emprunts (B12, B13), mais pas les comptes fournisseurs, ni les emprunts (ou partie d’emprunts) souscrits pour assurer le financement des immobilisations (tels que le financement d’équipements ou les prêts hypothécaires).

B15

Total des dettes. Tous les comptes de dettes, représentant tout ce que l’IMF doit à des tiers, y compris tous les dépôts, les emprunts, les comptes fournisseurs et tous les autres comptes de dettes.

8

B16

Subventions d’investissement. Valeur cumulée des subventions accordées à l’IMF. Les IMF utilisent différentes méthodes pour calculer les subventions d’investissement. Dans la plupart des cas, les subventions d’investissement comprennent toutes les subventions, quelle que soit l’utilisation qui en est faite. Dans certains autres cas, les subventions d’investissement comprennent uniquement les dons en nature et les subventions destinées à assurer le financement du portefeuille de prêts brut ou des immobilisations. Toutes les subventions reçues pour couvrir les charges d’exploitation et les charges hors exploitation sont comptabilisées dans les bénéfices non distribués. Il incombe aux IMF d’indiquer quelles subventions sont incluses dans les subventions d’investissement et il leur est conseillé de séparer les subventions dont l’utilisation est restreinte à un usage spécifique de celles dont l’utilisation est libre.

B17

Total des capitaux propres. Il est égal au montant du total des actifs diminué du montant total des dettes. Il représente également la somme de tous les comptes de capitaux diminuée de toutes les distributions de capital telles que les dividendes, les rachats d’actions ou tout autre versement en liquide à l’intention des actionnaires.

9

Autres définitions financières Il existe un certain nombre d’autres termes qu’utilisent fréquemment les IMF et qu’il est nécessaire de connaître pour calculer les ratios financiers. La plupart de ces termes sont susceptibles d’être utilisés pour rédiger le rapport trimestriel ou annuel d’une IMF ou les rapports décrivant le portefeuille. Code P1

Terme et définition Montant des prêts décaissés. Montant de tous les prêts décaissés durant la période considérée, qu’ils soient sains, douteux ou ayant fait l’objet d’un abandon de créance. Ce montant est différent de l’encours de prêts brut (B1), qui peut être plusieurs fois inférieur au volume des prêts décaissés.

P2

Nombre de prêts décaissés. Le nombre de prêts décaissés durant la période. Pour les IMF utilisant une méthodologie de crédit solidaire, le nombre de prêts doit correspondre au nombre de personnes recevant une fraction d’un crédit solidaire, à moins que l’IMF n’ait spécifié une autre définition.

P3

Nombre de prêts en cours. Nombre de prêts dont le remboursement n’est pas achevé et n’ayant pas fait l’objet d’un abandon de créance, et qui font donc partie du portefeuille de prêts brut (B1). Comme il a été précisé précédemment, pour les IMF utilisant une méthodologie de crédit solidaire, ce nombre prend en compte toutes les personnes qui sont responsables du remboursement d’une fraction d’un crédit solidaire, sauf si l’institution indique une autre définition.

P4

Montant des impayés. Total de tous les remboursements de principal qui sont échus et impayés. Ne comprend pas les intérêts impayés. Cette rubrique est aussi intitulée total des impayés et ne doit pas être confondue avec le portefeuille à risque (B3).

P5

Montant des prêts ayant fait l’objet d’un abandon de créance. Montant des prêts qui ont fait l’objet d’un traitement comptable les définissant comme irrécouvrables. Le processus consistant à déclarer un prêt irrécouvrable est appelé abandon de créance. Un abandon de créance est une procédure comptable qui retire le solde du prêt restant à rembourser de l’encours de prêts brut (B1) et des provisions pour créances douteuses (B5). L’abandon de créance n’a donc pas d’incidence sur l’encours de prêts net (B6), ni sur le total des actifs (B8), ni sur aucun compte de capital, à moins que le montant des provisions pour créances douteuses soit insuffisant pour couvrir le montant de la créance abandonnée. Les pratiques de la plupart des IMF leur imposent de procéder à un abandon de créance pour tous les prêts douteux à compter d’un certain délai préétabli. Remarque : le fait de passer une créance en perte ne dispense aucunement une IMF de continuer ses efforts de recouvrement de la dette, ni ne décharge le client de son obligation de remboursement. Il n’est pas rare qu’une IMF obtienne le remboursement d’un prêt alors que celui-ci a été passé en perte.

10

P6

Portefeuille de prêts sains. Solde restant dû de tous les prêts à jour, c’est-àdire dont tous les remboursements de principal échus ont été effectués selon le calendrier fixé. Ce montant ne comprend pas les intérêts courus.

P7

Nombre d’emprunteurs actifs. Nombre de personnes ayant obtenu un prêt auprès de l’IMF pour lequel il reste encore un solde à payer, ou étant principalement responsables de l’obligation de remboursement d’une partie de l’encours de prêts brut. Ce nombre doit refléter le nombre de bénéficiaires individuels de prêts et non le nombre de groupes.

P8

Nombre de déposants ou épargnants. Total des personnes qui ont déposé des fonds dans une IMF, que l’IMF est dans l’obligation de rembourser. Ce nombre ne comprend que les dépôts détenus par l’IMF et non les dépôts placés auprès d’autres institutions par les clients de l’IMF. Il doit de préférence s’agir du nombre de déposants individuels et non du nombre de groupes : il peut arriver qu’un compte de dépôt unique regroupe plusieurs déposants.

P9

Nombre d’épargnants pour lesquels l’IMF sert d’intermédiaire. Total des personnes détenant des comptes de dépôt dans une autre institution par le biais d’une IMF sans que celle-ci soit dans l’obligation de les rembourser elle-même. Un grand nombre d’IMF collaborent avec d’autres organisations (en général une banque commerciale ou le groupe bénéficiaire du prêt lui-même) pour permettre à leurs clients emprunteurs de disposer de comptes d’épargne, qui sont dans certains cas utilisés comme garantie par l’IMF. Le document désigne ces comptes par le terme épargne intermédiaire. Il incombe à l’IMF d’indiquer clairement qu’elle ne compte pas ces déposants au nombre de ses épargnants (P8).

P10

Épargne obligatoire/forcée. Montant de l’épargne que les clients d’une IMF sont tenus de maintenir en dépôt s’ils veulent conserver ou obtenir un prêt. Il peut s’agir d’un compte de dépôt détenu par l’IMF ou d’un compte d’épargne « intermédiaire » maintenu à l’extérieur de l’IMF.

P11

Épargne volontaire/libre. Montant de l’épargne déposée auprès d’une IMF par ses clients sans que cela ne constitue une condition pour l’obtention d’un prêt. Les comptes d’épargne volontaire peuvent comprendre les comptes de dépôt détenus par une IMF ou des comptes d’épargne « intermédiaire » conservés à l’extérieur de l’IMF dans le cadre général des prestations financières offertes par l’IMF.

P12

Nombre de clients actifs. Nombre de personnes ayant le statut d’emprunteurs actifs, de déposants actifs ou les deux. Il s’agit bien du nombre de personnes, et non du nombre de prêts ou de comptes. Ce nombre ne comprend pas les personnes qui ne bénéficient pas directement des prestations offertes par une IMF, telles que les épargnants « intermédiaires ».

11

P13

Nombre de clients. Total des clients actifs et des personnes qui ne sont ni emprunteurs actifs ni déposants actifs, mais qui restent membres de l’IMF ou continuent à utiliser ses services d’une autre manière. On les qualifie souvent de membres. Ce nombre peut comprendre les clients dont la relation avec l’IMF se limite à une épargne « intermédiaire ».

P14

Nombre d’agents de crédit. Nombre d’employés de l’IMF dont l’activité principale consiste à gérer directement une partie de l’encours de prêts brut. Un agent de crédit est un membre du personnel directement responsable du processus de montage et de suivi des prêts aux clients. Le terme « agent de crédit » désigne le personnel de terrain en contact direct avec la clientèle, mais pas le personnel administratif ou les analystes qui traitent le dossier de prêt mais n’ont pas de contact direct avec la clientèle. Les agents de crédit comprennent les personnes à contrat à durée déterminée qui ne font pas forcément partie du personnel permanent mais sont utilisés régulièrement comme agents de crédit. Le nombre d’agents de crédit est indiqué sur la base de l’équivalent temps plein. Pour tous les membres du personnel responsables de certains prêts mais effectuant également d’autres activités (superviseur par exemple), cet indicateur doit permettre de fixer une fraction inférieure à 1 représentant la durée allouée aux activités directement associées aux prêts. Par exemple, une IMF employant cinq agents de crédit et un superviseur gérant également quelques prêts peut afficher un nombre d’agents de crédit égal à 5 ½.

P15

Effectifs. Nombre de personnes qui font partie du personnel actif d’une IMF. Ce terme désigne les personnes bénéficiant d’un contrat ou les conseillers qui consacrent la plus grande partie de leur temps à l’IMF, même s’ils ne figurent pas sur les listes du personnel de l’IMF. Ce nombre doit être exprimé en équivalent temps plein : par exemple, à un conseiller consacrant les 2/3 de son temps aux activités de l’IMF doit correspondre 2/3 d’un salarié à plein-temps.

Note sur les intérêts : définition des qualificatifs courus, échus, à recevoir et comptabilisés d’avance Ces qualificatifs sont utilisés dans ce document avec les définitions suivantes : - Intérêts courus : intérêts dus sur le prêt à une date donnée - Intérêts échus : intérêts exigibles sur le prêt à une date donnée (l’échéance est passée) - Intérêts à recevoir : part des intérêts courus qui ne sont pas échus - Intérêts comptabilisés d’avance : intérêts que l’IMF a comptabilisés sans les avoir reçus

12

II.

RATIOS FINANCIERS

Cette section comprend une liste des ratios les plus couramment utilisés dans le secteur de la microfinance. Elle s’emploie à définir leur formule de calcul et l’objet des ratios essentiels, tout en présentant quelques-unes des discussions les plus importantes associées à chaque ratio, notamment certains problèmes généraux liés à leur calcul. Ces ratios sont répartis en quatre catégories : • • • •

pérennité/rentabilité gestion actif/passif qualité du portefeuille efficience/productivité

Cette liste de ratios n’est en aucun cas exhaustive. Certains ont été choisis parce qu’ils sont très courants, d’autres parce que leur utilisation prête à confusion. Nous encourageons les IMF et les analystes à utiliser tous les ratios qui leur paraissent appropriés et applicables à l’évaluation des performances. L’ensemble de ratios présenté dans ce document n’a pas été conçu pour servir de modèle de reporting. Les auteurs de cette section sont conscients que les IMF peuvent utiliser des définitions différentes de celles présentées ici. Nous espérons que les définitions qui suivent pourront servir de points de référence dans le secteur, de façon à ce que les institutions choisissant d’autres formules ou définitions puissent expliquer leur différence en les comparant avec les définitions figurant ci-après. Un code de référence, une formule et une explication de l’objet du ratio ont été fournis pour chacun des ratios présentés ciaprès. Particularités de certains calculs Annualisation Sauf indication contraire, tous les comptes de produits et de charges utilisés dans les indicateurs sont exprimés en valeur annuelle ou annualisée. Pour le calcul des ratios financiers à la section III, on fait l’hypothèse que le compte de résultat correspond à un exercice d’une année. Dans le cas contraire, il convient de commencer par annualiser les données relatives au compte de résultat si l’on veut pouvoir effectuer une comparaison avec les données des années précédentes ou avec celles d’autres IMF. La formule permettant d’annualiser une donnée est la suivante : MA = [Mt x (12/M)] Où MA = montant annualisé Mt = montant pour la période M = nombre de mois dans la période

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Calcul de moyennes Un grand nombre de ratios financiers reposent sur l’utilisation du montant moyen d’un compte de bilan, tel que l’encours de prêts net. On peut calculer une moyenne simple pour une période donnée (un exercice d’un an par exemple) en additionnant le montant de début de période et le montant de fin de période avant de diviser ce résultat par deux. Pmoy = [(Pº + P¹)/2] Malheureusement, la simplicité de cette formule conduit souvent à une distorsion de la moyenne obtenue, tout particulièrement dans le cas des institutions connaissant une croissance rapide de leur volume de prêts ou subissant de fortes variations saisonnières de leur activité de crédit. Les moyennes de périodes sont nettement plus fiables lorsqu’elles sont calculées sur une base au moins trimestrielle, sinon mensuelle. Pour ce type de calcul utilisant des fractions de périodes, le numérateur est composé de la somme du solde d’ouverture et de chaque solde de fin de période, tandis que le dénominateur est égal au nombre de périodes plus une. Une moyenne trimestrielle serait donc calculée de la façon suivante : Pmoy = (Pº + P¹+P2+P3+P4) (4+1) Les catégories de ratio Pérennité/Rentabilité Code Nom du ratio R1 Rendement◊ des fonds propres (ROE)



Formule (Résultat net d’exploitation après impôts) Moyenne des capitaux propres

Explication Calcule le taux de rendement du montant moyen des capitaux propres pour la période. En raison de l’exclusion, au niveau du numérateur, des éléments hors exploitation (tels que les subventions), ce ratio est fréquemment utilisé pour mesurer la rentabilité commerciale. En général, ce ratio de rendement des fonds propres est calculé net d’impôts sur le résultat ou le revenu. Les IMF qui n’utilisent pas le montant moyen des capitaux propres pour le dénominateur doivent préciser la nature du dénominateur utilisé.

Le terme « rentabilité » s’emploie également pour ce ratio et les suivants (R1, R2).

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(Résultat net d’exploitation retraité après impôts) Moyenne des capitaux propres

Il est possible d’ajuster le calcul du ratio précédent pour tenir compte des effets des subventions, de l’inflation, des dotations aux provisions pour créances douteuses et d’autres éléments qui ne sont pas inclus dans le résultat net d’exploitation d’une IMF. Les retraitements sont présentés à la section III.

Rendement des actifs (ROA)

(Résultat net d’exploitation après impôts) Montant moyen des actifs

Mesure la capacité de rentabilisation de ses actifs par l’IMF.

Rendement retraité des actifs (AROA)

(Résultat net d’exploitation retraité après impôts) Montant moyen des actifs

Il est également possible de calculer ce ratio sur une base retraitée pour tenir compte des effets des subventions, de l’inflation, de la dotation aux provisions pour créances douteuses et de tout autre élément qui n’est pas normalement inclus dans le résultat net d’exploitation d’une IMF. Les retraitements sont présentés à la section III.

Produits d’exploitation (Charges financières + Dotation aux provisions pour créances douteuses + Charges d’exploitation)

Évalue dans quelle mesure une IMF couvre ses coûts avec ses produits d’exploitation. Pour le calcul de ce ratio, il est conseillé aux IMF d’ajouter aux charges d’exploitation les charges financières et la dotation aux provisions pour créances douteuses, qui font partie des charges d’exploitation courantes (et significatives).

Résultat net d’exploitation Produits d’exploitation

Mesure le pourcentage restant des produits d’exploitation après paiement de toutes les charges financières et d’exploitation et de la dotation aux provisions pour créances douteuses.

Rendement retraité des fonds propres (AROE)

R2

R3

Autosuffisance

opérationnelle

R4

Marge bénéficiaire

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R5

Autosuffisance financière

Produits d’exploitation retraités (Charges financières + dotation aux provisions pour créances douteuses + Charges d’exploitation + Charges retraitées)

Indique dans quelle mesure une IMF couvre ses coûts, en tenant compte de certains retraitements apportés aux produits et charges d’exploitation. La plupart de ces retraitements ont pour objet d’estimer dans quelle mesure l’IMF pourrait couvrir ses coûts si l’absence de subventions la forçait à recourir à un endettement à des taux commerciaux pour financer sa croissance. Les retraitements sont présentés à la section III.

Gestion actif/passif Code R6

Nom du ratio Rendement du portefeuille brut de prêts

Formule Produits financiers encaissés tirés du portefeuille de prêts Encours de prêts brut moyen

Explication Indique la capacité du portefeuille de prêts brut à générer des produits financiers payés par le client (intérêts, frais et commissions). Ne comprend pas les produits comptabilisés d’avance mais non perçus, ni les produits à réaliser (sous forme de chèques post-datés, de biens ayant fait l’objet d’une saisie mais non revendus, etc.).

R7

Ratio de liquidité générale

Actifs à court terme Dettes à court terme

Mesure la correspondance entre l’échéance des actifs à court terme et l’échéance des dettes à court terme de l’IMF. A court terme signifie que les actifs ou dettes (ou partie de ceux-ci) sont caractérisés par une date d’échéance ou d’exigibilité de moins de 12 mois ou peuvent être facilement convertis en liquidités en moins de 12 mois.

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R8

Écart de rendement

100 % moins Produits échus tirés du portefeuille de prêts Encours de prêts net x Rendement annuel prévisionnel

Compare les produits réellement perçus avec les produits prévus d’après les contrats de prêt. S’il est courant d’observer ici un écart de faible importance, un écart de rendement plus important (> 10 %) peut indiquer un volume d’impayés important, une situation de fraude, d’inefficacité ou d’erreur comptable. Dans cette formule, « rendement annuel prévisionnel » est calculé en multipliant le taux d’intérêt effectif des contrats de prêt (c’està-dire le taux utilisé pour le calcul des intérêts sur les soldes restant dus des prêts) sur une seule période de remboursement, par le nombre de périodes au cours d’une année.2

R9

Ratio du coût de refinancement

R10

Ratio du coût des ressources

Intérêts et frais financiers sur dettes de financement Encours de prêts brut moyen

Indique le taux d’intérêt moyen que paye une IMF pour financer ses actifs financiers. Il est possible de comparer ce ratio avec le rendement du portefeuille brut pour déterminer la marge d’intérêt.

Intérêts et frais financiers sur dettes de financement Montant moyen des dettes de financement

Représente le taux d’intérêt moyen payé par l’IMF sur ses dettes de financement. Les dettes de financement n’incluent pas les intérêts à payer, ni les intérêts sur les prêts finançant les immobilisations.

2

Les taux ne sont pas composés. Par conséquent, si le taux mensuel effectif est de 3 %, le rendement annuel prévu est de 3 % x 12 mois = 36 %, et non de 1,0312 – 1 = 42,58 %.

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Qualité du portefeuille Code R11

Nom du ratio Ratio◊ du portefeuille à risque

Formule Portefeuille à risque (à x jours) Encours de prêts brut

Explication Ratio le plus couramment utilisé en matière de qualité du portefeuille. Le portefeuille à risque est constitué du solde restant dû de tous les prêts dont un remboursement du principal au moins est en situation d’impayé depuis un certain nombre de jours. Les IMF doivent accompagner toute référence au portefeuille de prêts à risque d’une mention spécifiant le nombre de jours de retard pris en compte. Les IMF doivent indiquer si les prêts ayant fait l’objet d’une restructuration sont inclus dans le calcul, ce que certaines IMF font automatiquement. Cette pratique tient compte du fait que les prêts restructurés présentent un risque plus élevé que les prêts sains.



On utilise également l’expression « taux de portefeuille à risque », de même que pour les ratios suivants (« taux d’abandon de créances », « taux de couverture du risque »).

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R12

R13

Ratio d’abandon de créances

Montant des abandons de créances Encours de prêts brut moyen

Représente le pourcentage des prêts d’une IMF ayant fait l’objet d’un abandon de créance et dont le montant a été déduit de l’encours de prêts brut (car il est peu probable qu’ils soient remboursés). Un ratio élevé peut être révélateur d’un problème au niveau des efforts de recouvrement de l’IMF. Toutefois, les politiques d’abandon de créances varient selon les IMF, ce qui rend difficile les comparaisons. Par conséquent, les analystes peuvent décider de présenter ce ratio sur une base retraitée pour assurer un traitement uniforme des abandons de créances (voir section III).

Ratio retraité d’abandon de créances

Montant retraité des abandons de créances Encours de prêts brut moyen

Le retraitement du ratio d’abandon de créances peut entraîner une augmentation ou une réduction de la valeur des prêts irrécouvrables en raison de la suppression ou de la réintégration de certains prêts en retard dans l’encours de prêts brut, conformément aux normes internationales ou nationales afférentes aux abandons de créances.

Ratio de couverture du risque

Provisions pour créances douteuses Portefeuille à risque > X jours

Indique dans quelle mesure le portefeuille à risque est couvert par les provisions pour créances douteuses d’une IMF. Cet indicateur assez approximatif indique le volume de pertes sur prêts que pourrait absorber une institution en cas de catastrophe. Une IMF doit décider du montant de sa provision en fonction du classement par ancienneté du portefeuille à risque : plus le prêt douteux est ancien, plus la provision pour créances douteuses sera élevée. Par exemple, un ratio de portefeuille à risque > 180 jours peut être proche de 100 %, tandis que le ratio pour un portefeuille à risque > 30 jours sera certainement nettement moins élevé. Un ratio de couverture du risque de 100 % n’est pas forcément optimal.

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Efficience/Productivité Ces indicateurs montrent avec quel degré d’efficience une IMF exploite ses ressources, en particulier ses actifs et son personnel. Les IMF utilisent un grand nombre d’indicateurs différents pour mesurer leur efficience et leur productivité, en fonction de leur organisation propre, de leurs gammes de produits, et de leurs priorités en matière de suivi des performances. Pour calculer ces indicateurs, les IMF doivent choisir un dénominateur. Les dénominateurs relatifs aux actifs les plus couramment utilisés sont (1) l’encours de prêts brut moyen, (2) le montant moyen total des actifs et (3) le montant moyen des actifs productifs (prêts, investissements et autres éléments d’actif susceptibles de générer un revenu). La plupart des IMF décident d’utiliser l’encours de prêts brut moyen parce qu’elles utilisent ce même dénominateur pour le calcul d’autres ratios. Il existe cependant de bons arguments en faveur de l’utilisation du montant moyen des actifs productifs – la norme dans le secteur bancaire commercial – ou le montant moyen total des actifs, qui est le plus facilement mesurable des trois indicateurs. Il est plus efficace d’utiliser le montant moyen total des actifs au dénominateur des ratios d’efficience/productivité dans le cas des IMF qui gèrent des comptes de dépôts et/ou des parts sociales en plus des prêts. Quel que soit le dénominateur choisi, les IMF doivent s’en tenir à l’utilisation de ce dénominateur. Dans un souci de simplification de la présentation, nous avons décidé d’utiliser l’encours de prêts brut ci-après ; toutefois, l’astérisque (*) qui suit le dénominateur de plusieurs des ratios indique qu’il serait possible d’utiliser le montant moyen total des actifs ou des actifs productifs. Les IMF doivent également décider si elles souhaitent utiliser le nombre total de leurs effectifs ou le nombre d’agents de crédit dans les ratios incluant les ressources humaines. Il peut être intéressant de considérer les agents de crédit comme une catégorie séparée car, contrairement au reste du personnel, ils se voient généralement confier les activités directement génératrices de revenus (c’est-à-dire qu’ils accordent et recouvrent les prêts). Il existe toutefois une tendance à utiliser le nombre total des effectifs pour les calculs de productivité, du fait que les tâches des agents de crédit peuvent en partie recouper celles du personnel administratif. Code Nom du ratio R14 Productivité des agents de crédit

Formule Nombre d’emprunteurs actifs Nombre d’agents de crédit

Explication Indique le nombre moyen de dossiers traités par agent de crédit, selon la définition de P14. Bien qu’assez courant, ce ratio peut ne pas permettre la comparaison entre IMF dans la mesure où la définition de la fonction des agents de crédit varie. Les IMF peuvent également substituer le nombre de prêts en cours au nombre d’emprunteurs actifs et le nombre de responsables des services financiers au nombre d’agents de crédit. Quel que soit le ratio utilisé, l’IMF doit définir le numérateur et le dénominateur.

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R15

Productivité du personnel

Nombre d’emprunteurs actifs Effectif total

Mesure la productivité de l’ensemble du personnel de l’IMF dans la gestion des clients qui détiennent un prêt en cours et contribuent de ce fait aux produits financiers de l’IMF.

Nombre de clients actifs Effectif total

Certaines IMF peuvent aussi décider de mesurer la productivité de l’ensemble du personnel de l’IMF dans la gestion de tous les clients sans distinction (emprunteurs, épargnants et autres clients). Ce ratio est le plus utile pour effectuer une comparaison entre IMF.

R16

Montant moyen des prêts décaissés

Montant des prêts décaissés Nombre total de prêts décaissés durant la période

Mesure la taille moyenne des prêts octroyés aux clients. Attention à bien distinguer la taille des prêts décaissés et la taille des prêts en cours (voir R17).

R17

Montant moyen des prêts en cours

Encours de prêts brut Nombre de prêts en cours

Mesure le solde moyen des prêts en cours par client, ce montant pouvant être nettement inférieur à la taille moyenne des prêts décaissés. Cette donnée fait souvent l’objet d’une comparaison avec le produit intérieur brut par habitant pour obtenir une approximation du niveau de revenu de la clientèle d’une IMF.

R18

Ratio des charges d’exploitation

Charges d’exploitation Encours de prêts brut moyen*

Ce ratio est l’indicateur d’efficience le plus utilisé par les IMF. Il prend en compte toutes les charges administratives et de personnel. Remarque : une certaine prudence est nécessaire lors de l’utilisation de ce ratio pour opérer une comparaison entre IMF. La comparaison est défavorable pour les IMF qui offrent des prêts de faible montant, même si elles servent efficacement leur segment de marché cible. De la même manière, la comparaison est également défavorable aux IMF qui offrent des comptes d’épargne et autres services, par rapport à celles qui n’offrent pas ces prestations, si c’est l’encours de prêts brut moyen qui est placé au dénominateur ; il est donc plus approprié d’utiliser au dénominateur le total moyen des actifs pour ce type d’intermédiaires financiers lorsque l’on calcule le ratio de charges d’exploitation.

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R19

Coût par emprunteur

Coût par client

R20

Autres ratios de charges

Charges d’exploitation Nombre moyen d’emprunteurs actifs

Offre une mesure utile de l’efficience d’une IMF, en déterminant ce que lui coûte en moyenne un emprunteur ou un client actif. Les IMF pourront décider d’utiliser au dénominateur Charges le nombre de prêts en cours afin d’exploitation Nombre moyen de clients d’obtenir le coût par prêt en cours. Il est également utile d’effectuer une comparaison avec le PIB par habitant afin d’évaluer l’efficience d’une IMF dans son contexte local. Ces indicateurs prenant en compte le nombre de clients plutôt que des volumes, ils n’ont par ailleurs pas d’incidence défavorable pour les IMF qui offrent des prêts de faible montant ou acceptent des dépôts d’épargne. Toute charge à analyser Encours de prêts brut moyen*

Il est possible de créer un ratio de charges pour pratiquement tous les postes de charges figurant sur le compte de résultat. L’intention est ici de permettre à une IMF ou à un analyste de suivre l’augmentation ou le déclin d’une dépense spécifique au fil du temps ou par rapport au reste d’un groupe d’IMF comparable.

* Le montant moyen des actifs ou des actifs productifs peut également être utilisé comme dénominateur.

22

III.

RETRAITEMENTS

Les analystes financiers calculent souvent un certain nombre de retraitements, dont la plupart permettent une analyse plus fine des dépenses des IMF. On trouve couramment quatre catégories de retraitements : •

• •



Les retraitements liés aux subventions, dont : - les retraitements de l’effet des subventions sur le coût des ressources - les retraitements liés aux dons en nature Les retraitements liés à l’inflation Les retraitements liés aux créances douteuses, dont - le retraitement des provisions pour créances douteuses et de la dotation à ces provisions, - les retraitements des abandons de créances - la contre-passation des intérêts comptabilisés d’avance sur les prêts douteux Les retraitements liés aux gains/pertes sur transactions de change.

Toute tentative de standardisation des définitions de retraitements doit traiter deux aspects : (i) comment est calculé chaque retraitement spécifique et (ii) quelle combinaison de retraitements impliquent certains indicateurs tels que le « rendement retraité des actifs (AROA) ». (i) Ce document ne cherche pas à fournir une méthode de calcul standard pour chaque retraitement, mais offre plutôt une approche générale descriptive pour chaque retraitement. Si un analyste utilise le nom de l’un des retraitements présentés ci-après, il doit suivre les indications qui l’accompagnent. Tout rapport faisant état de retraitements spécifiques doit décrire la méthode de calcul qui a été utilisée. Cette description doit être d’autant plus précise lorsque la méthode utilisée s’écarte de celle qui est décrite dans le présent document. (ii) Le rendement retraité des fonds propres ou des actifs (R1, R2) intègre en général les effets de plusieurs retraitements. Il est difficile de définir un ensemble standard de retraitements correspondant à ces indicateurs généraux. Les analystes pourront choisir des retraitements différents, en fonction de leurs besoins spécifiques justifiés, pour calculer l’AROA et l’AROE.3 Tout rapport faisant référence à l’AROA ou à l’AROE doit donc comprendre une indication précise des retraitements spécifiques inclus dans l’analyse sous-tendant cet indicateur.

3

Par exemple, une banque de données comme celle du MicroBanking Bulletin, ayant pour objet la comparaison et la mise en place de références pourrait décider de retraiter les provisions pour créances douteuses de toutes les IMF conformément à une norme comptable considérée. En revanche, un analyste ou une IMF spécifique pourrait conclure que sa politique en matière de provisions, quoique « déviant de la norme », est parfaitement appropriée et qu’il est donc inutile de procéder au retraitement du montant de sa provision.

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Retraitements relatifs aux subventions Les retraitements relatifs aux subventions ont deux raisons d’être. En premier lieu, la quantité de subventions reçues varie énormément d’une IMF à l’autre : certaines ne reçoivent aucune subvention. Les retraitements qui éliminent les subventions permettront donc une comparaison plus significative des résultats entre des IMF bénéficiant de volumes de subventions différents. En second lieu, le secteur a pris conscience du fait que, à long terme, les IMF doivent pouvoir opérer sans subventions, donc faire appel à des sources de financement commerciales et à l’investissement privé à des taux de marché. Un retraitement éliminant l’incidence des subventions révélera dans quelle mesure l’IMF est capable d’assurer sa croissance de façon durable dans un environnement commercial sans subventions. Les retraitements liés aux subventions ne figurent pas dans les états financiers normaux des IMF ; il s’agit plutôt de produits et de charges hypothétiques utilisés par les dirigeants d’IMF et les analystes dans le calcul de certains indicateurs et ratios. Deux types de retraitements liés aux subventions sont couramment utilisés par les IMF : Code A1

Terme Retraitement de l’effet des subventions sur le coût des ressources

Explication Ce retraitement examine l’écart entre les charges financières existantes d’une IMF et celles qu’elle aurait à supporter si elle payait l’ensemble de ses ressources au taux du marché. Ce retraitement est effectué assez souvent en multipliant le montant moyen des dettes de financement de l’IMF par un prix de référence ou taux virtuel – un taux d’intérêt de marché – avant de soustraire les charges financières réelles. La différence représente le montant du retraitement qui est alors comptabilisé en charge4. Il n’existe pas de taux virtuel qui soit applicable à toutes les situations. Un grand nombre d’analystes utilisent comme prix de référence le taux dont les banques locales rémunèrent leurs dépôts à 90 jours5. En théorie, il faudrait également prendre en compte le coût du capital commercial, les investisseurs privés étant motivés par la croissance des bénéfices non distribués (plus-values) et par les dividendes. Dans la réalité toutefois, les analystes ne soumettent pas les fonds propres à ce type de retraitement. Ils les soumettent en revanche à un retraitement tenant compte de l’inflation. (A3).

4

Certains analystes décident de n’appliquer le retraitement au titre des subventions qu’aux prêts dont le taux d’intérêt est inférieur au taux commercial virtuel de plus d’un certain pourcentage (par exemple, 25 %). 5 Fonds monétaire international, Statistiques financières internationales, ligne 160. (Publication mensuelle)

24

A2

Retraitement au titre des subventions en nature

Il arrive fréquemment que des bailleurs de fonds fournissent aux IMF non seulement des fonds, mais également des biens et services, gratuitement, ou à un prix inférieur à celui du marché. Il s’agit en général d’équipement informatique, de prestations de conseil, d’espace de bureau gratuit ou de la prestation gratuite d’un gestionnaire ou directeur. Le montant du retraitement lié à un don en nature est égal à la différence existant entre ce que l’IMF paye réellement pour le bien ou service et ce qu’elle aurait à payer pour le même bien ou service sur le marché. Si l’accord passé avec un bailleur de fonds impose à l’IMF d’accepter un bien ou service qu’elle n’aurait pas autrement acquis, ce bien n’est généralement pas traité comme un don en nature et donc pas soumis au retraitement. Certaines IMF créées récemment bénéficient gratuitement des fonctions d’un directeur à forte rémunération, souvent une personne expatriée. Si l’analyste pense que l’IMF sera bientôt en mesure de s’assurer les services d’un directeur moins coûteux, il peut décider de procéder à un retraitement, pour refléter non pas le coût du directeur dont la rémunération est offerte, mais plutôt le coût prévu d’un directeur local.

Remarque : les produits de dons ne nécessitent aucun retraitement. Ce type de produits est exclu de la définition du résultat net d’exploitation (I11), qui est la variable utilisée dans les calculs de pérennité et de rentabilité (R1-R5). Retraitement lié à l’inflation Dans le secteur privé, on considère en général que les capitaux propres représentent la forme de financement la plus coûteuse : les investisseurs exigent un rendement plus élevé sur leur investissement que les prêteurs car ils prennent un risque plus important. Cependant, un grand nombre d’IMF ne sont pas tenues de rémunérer leurs investisseurs de manière classique (à l’exception des coopératives financières et des sociétés dotées d’investisseurs à motivation commerciale.) La logique d’un retraitement au titre de l’inflation est qu’une IMF doit, au minimum, préserver la valeur de ses fonds propres contre l’érosion due à l’inflation. L’inflation entraîne une perte de la valeur véritable (pouvoir d’achat) des fonds propres. Le retraitement au titre de l’inflation prend en compte et quantifie cette perte de valeur. Contrairement aux retraitements liés aux subventions, il est fréquent, dans de nombreuses régions du monde, de faire apparaître le retraitement au titre de l’inflation dans les états financiers audités de l’IMF. La section 29 des normes comptables internationales6 impose le recours à une comptabilité retraitée au titre de l’inflation dans les pays subissant un fort taux d’inflation. Dans les pays à faible taux d’inflation, les entreprises utilisent rarement ce type de retraitement dans la publication de leurs états financiers. 6

International Accounting Standards Board, International Accounting Standards 2002 (Londres : IASB Publications Department), section 29.

25

Code A3

Terme Retraitement au titre de l’inflation

Explication Il existe un grand nombre de méthodes différentes pour les retraitements liés à l’inflation, mais elles sont toutes fondées sur la même approche fondamentale : les immobilisations nettes (B7) sont soustraites des fonds propres (B17) et le résultat est multiplié par le taux d’inflation pour la période considérée7. On obtient le même résultat en soustrayant les éléments de passif (exprimés en unités de la devise) des actifs (exprimés dans la devise), pour obtenir le montant net des actifs financiers, lequel est ensuite multiplié par le taux d’inflation. Le montant du retraitement au titre de l’inflation pour une période considérée est comptabilisé comme une augmentation des charges financières de l’IMF. Si les retraitements liés à l’inflation sont intégrés aux états financiers de l’IMF, et reportés d’exercice en exercice, on aura alors non seulement créé une charge sur le compte de résultat mais également créé une provision visant à réduire le compte de capital du bilan. Cette provision reflètera le montant cumulé des bénéfices non distribués de l’IMF qui ont été absorbés par l’inflation. Chaque fois que l’on utilise un indicateur qui comprend un « retraitement au titre de l’inflation », celui-ci doit soit (a) être basé sur un système comptable tenant compte de l’inflation et reconnu au niveau national, soit (b) utiliser un retraitement analytique des fonds propres similaire à la description figurant plus haut. La perte réelle de valeur des fonds propres due à l’inflation ne peut pas être mesurée de façon adéquate en réévaluant les états financiers en monnaie locale « constante » ou en monnaie forte peu soumise à l’inflation.

7

Certains analystes utilisent les montants de début de période pour les fonds propres et les immobilisations, tandis que d’autres préfèrent se servir des montants moyens pour la période.

26

Retraitements liés aux prêts douteux La manière dont une IMF décide de traiter les prêts douteux (c’est-à-dire dont un ou plusieurs remboursements sont impayés) peut avoir un impact important sur ses résultats financiers. Les IMF emploient des pratiques comptables très différentes en ce qui concerne les dotations aux provisions pour créances douteuses, les abandons de créances et la comptabilisation des intérêts courus. Les analystes effectuent un retraitement de ces comptes afin de pouvoir comparer les IMF de façon uniforme et/ou d’éliminer une distorsion significative des états financiers résultant d’un traitement comptable irréaliste du portefeuille des prêts douteux. Il existe trois types principaux de retraitements du portefeuille : Code A4

Terme Retraitement des provisions pour créances douteuses et de la dotation aux provisions

Explication Il est fréquent qu’un analyste décide de retraiter les provisions pour créances douteuses d’une IMF (B5) afin de les rendre conformes aux normes comptables, ou de les ramener à un niveau correspondant au risque encouru par l’IMF. Afin de pouvoir retraiter les provisions sur le bilan, l’analyste devra effectuer un retraitement de la dotation aux provisions pour créances douteuses (I6) qui modifie ces provisions. Certains analystes ont pour habitude (pratique que nous mentionnons ici uniquement à titre d’exemple), de retraiter les provisions afin qu’elles correspondent à 50 % de l’encours des prêts impayés depuis plus de 91 jours et moins de 180 jours et à 100 % des prêts dont le retard de remboursement est supérieur à 180 jours. Il n’existe toutefois pas de norme « généralement acceptée » pour le calcul des provisions.

A5

Retraitement des abandons de créances

Il est fréquent que les analystes décident de retraiter les abandons de créances d’une IMF pour assurer leur conformité avec une norme comptable. Une norme (que nous ne mentionnons ici qu’à titre d’exemple) consiste à traiter la fraction du portefeuille à risque > 180 jours comme des abandons de créances. Sur le bilan, on soustrait à la fois de l’encours de prêts brut et des provisions pour créances douteuses le montant de cet abandon de créances.

27

A6

Contre-passation des intérêts comptabilisés

Certaines IMF utilisent une comptabilité d’engagement qui enregistre le produit des intérêts et commissions tiré du portefeuille de prêts au moment où il est dû et non au moment où il fait l’objet d’un flux financier réel. Si un prêt est classé dans les encours douteux, il devient nécessaire après un certain délai de cesser de comptabiliser le produit des intérêts de ce prêt et d’effectuer une contre-passation des intérêts déjà courus. Un grand nombre d’analystes choisissent de contre-passer tous les produits déjà courus sur les prêts qui accusent un retard de plus de 30 jours, y compris les produits relatifs aux créances passées en perte, si l’IMF ne l’a pas déjà fait.

Retraitements liés aux opérations de change La dernière catégorie de retraitements concerne les IMF détenant des actifs ou des dettes libellés en devise étrangère (monnaie forte), mais qui tiennent leur comptabilité en monnaie locale. Lorsque le taux de change entre les deux monnaies varie, la valeur en monnaie locale de chaque compte d’actif ou de passif évolue elle aussi, occasionnant un gain ou une perte. Normalement, le traitement de tels gains ou pertes obéit aux normes comptables locales. Le traitement des gains et des pertes de change reste sujet à discussion. Certains soutiennent que (i) ces gains/pertes ne devraient être comptabilisés dans le compte de résultat qu’au moment de la vente de l’actif ou du remboursement de la dette, ou (ii) que ces gains/pertes devraient être traités comme des éléments exceptionnels et donc hors exploitation. Certaines réglementations exigent, par exemple, que ces gains/pertes soient uniquement comptabilisés au bilan comme une augmentation/diminution des comptes d’actif ou de passif concernés, avec une augmentation/diminution équivalente des fonds propres de l’institution. Si les gains/pertes de change n’ont pas été traités correctement dans les états financiers de l’IMF, l’analyste peut être amené à effectuer ces retraitements.

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Tableau 1 Retraitements des états financiers et leurs conséquences Retraitement

Impact sur les états financiers

Type d’institution le plus affecté par ce retraitement

Retraitement de l’effet des subventions sur le coût des ressources (A1)

Augmente les charges financières si le Les IMF bénéficiant de prêts à taux d’intérêt payé par l’IMF sur taux fortement bonifié. ses dettes est inférieur au taux du marché ; diminue le résultat net.

Retraitement au titre des subventions en nature (A2)

Augmente les charges administratives si une IMF reçoit des biens ou services à un coût inférieur à celui du marché ; diminue le résultat net.

Retraitement au titre de l’inflation (A3)

Les IMF dont le financement Augmente les charges financières ; dépend plus des fonds propres peut entraîner la création d’une que des dettes subiront le plus provision venant en diminution du fort impact, tout compte de capital au bilan de particulièrement dans les pays l’institution, reflétant la part des à forte inflation. bénéfices non distribués d’une IMF qui a été absorbée par l’inflation ; diminue la rentabilité et les bénéfices non distribués « réels ».

Retraitement des provisions pour créances douteuses et de la dotation aux provisions (A4)

En général, augmente la dotation aux provisions pour créances douteuses sur le compte de résultat et les provisions pour créances douteuses sur le bilan.

Retraitement des abandons de créances (A5)

Les IMF dont la politique Sur le bilan, réduit de manière d’abandon de créances n’est équivalente l’encours de prêts brut pas assez stricte. et les provisions pour créances douteuses, si bien que ni l’encours de prêts net ni le compte de résultat n’en sont affectés ; améliore (diminue) le ratio du portefeuille à risque.

Contre-passation des intérêts comptabilisés (A6)

Réduit le produit des intérêts et le bénéfice net sur le compte de résultat, et les fonds propres sur le bilan.

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Les IMF utilisant des biens ou services pour lesquels elles ne payent pas le prix du marché.

Les IMF dont la politique en matière de provisions pour créances douteuses n’est pas réaliste.

Les IMF qui continuent de comptabiliser les produits de prêts en situation d’impayés même lorsque le recouvrement est devenu peu probable, ou qui négligent de contrepasser les intérêts déjà comptabilisés pour ces prêts.

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES Les publications suivantes traitent de la mesure et de l’analyse de la performance financière des institutions de microfinance. Christen, Robert Peck. Banking Services for the Poor: Managing for Financial Success—An Expanded and Revised Guidebook for Microfinance Institutions. Washington, DC : ACCION International, 1997. Disponible sur commande auprès du site web d’ACCION : www.accion.org/pubs/ Christen, Robert Peck, Brigit Helms et Richard Rosenberg. Cadre d’évaluation des institutions de microfinance. Outil technique du CGAP N° 4. Washington, DC : CGAP, 1999. www.cgap.org/html/p_technical_guides04.html CGAP. Directives relatives à la publication de l’information financière par les institutions de microfinance. Microfinance Consensus Guidelines. Version préliminaire, 2001. Washington, DC: CGAP, 2001. www.cgap.org/docs/Guideline_disclosure_French.pdf. Ledgerwood, Joanna. Manuel de microfinance - Une perspective institutionnelle et financière. (traduction française) Dans la série : Sustainable Banking with the Poor (SBP). Washington, DC : Banque mondiale, 1998. Disponible sur commande auprès de l’Infoshop de la Banque mondiale : [email protected] Holtmann, Martin, et Rochus Monmartz. Technical Guide for Analyzing the Efficiency of Credit-Granting Non-Governmental Institutions. Sarrebruck, Allemagne : Verlag für Entwicklungspolitik, 1996. Disponible sur commande sur le site web http://members.aol.com/vfesbr/. Rosenberg, Richard. Mesurer des taux d’impayés en microfinance : les ratios peuvent être dangereux pour votre santé. Étude Spéciale du CGAP n° 3. Washington, DC: CGAP, 1999. http://www.cgap.org/docs/OccasionalPaper_3_French.pdf. Stauffenberg, D.V., T. Jansson, J. Abrams., F. Abate et N. Kenyon. Performance Indicators for Microfinance Institutions: Technical Guide. Washington, DC: Banque interaméricaine de développement, Département du développement social, septembre 2002. www.iadb.org/sds/doc/ technicalguidemarch6.pdf. SEEP Network. Financial Ratios Analysis of Micro-Financial Institutions. Washington, DC : SEEP Network/Calmeadow, 1995. Disponible sur commande auprès de Pact Publications à www.pactpublications.com. Schreiner, Mark. A Framework for Measuring the Performance and Sustainability of Subsidized Development Finance Institutions. Publication d’auteur sur le web, Janvier 1995. www.microfinance.com/English/Papers/Framework_for_Measurement.pdf.

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